Category / Fiscalité immobilière

Contexte d’application Un très grand nombre de français sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers. Dans ce cas les dépenses payées par un contribuable sur son patrimoine…

Origine et objectif de la loi Malraux La loi Malraux date du 4 août 1962. Son objectif est de permettre aux collectivités un cadre administratif leur permettant de faire réhabiliter, repeupler et…

Biens concernés La Loi des Finances 2021 a prorogé  de 4 ans le dispositif de réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers dans le secteur locatif intermédiaire (Pinel). Il s’appliquera donc aux…

Contexte des monuments historiques Ce dispositif vise la restauration du patrimoine architectural historique de France. Pour ce faire l’état accorde aux propriétaires d’immeubles éligibles d’importants avantages fiscaux. Avantage fiscal Les propriétaires d’immeubles…

Caractéristiques économiques et conséquences fiscales essentielles de l’acquisition immobilière en nue-propriété L’investissement immobilier en nue-propriété temporaire est un excellent placement à long terme pour des personnes qui souhaitent placer des fonds de…